Conditions générales de vente

1. Identité de l'entreprise

ERWAN — SAS
SIREN : 103 761 391 — SIRET : 103 761 391 00012
Siège social : 99 avenue du 12 février 1934, 92240 Malakoff, France
E-mail : contact@erwan.ai

2. Prestations proposées

ERWAN propose :

• La location du robot humanoïde, avec ou sans opérateur, selon acceptation préalable.
• L'animation événementielle et les démonstrations robotiques.
• Le développement logiciel, l'intégration d'IA et la personnalisation des fonctionnalités.

Les fonctionnalités disponibles et les conditions d'utilisation sont précisées dans chaque devis. Les fonctions expérimentales ou non encore opérationnelles ne sont pas garanties.

3. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis valable 30 jours. La réservation est confirmée après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte prévu.

Un acompte de 50 % est demandé à la réservation. Le solde est payable selon l'échéancier indiqué sur le devis.

Les frais de transport et d'installation sont facturés séparément lorsqu'ils sont prévus au devis.

4. Tarifs indicatifs

Les tarifs sont définis dans chaque devis. À titre indicatif, les animations avec opérateur sont proposées aux prix suivants :

• Forfait jour : 3 000 € HT.
• Plusieurs jours : 3 000 € HT, plus 1 000 € HT par jour supplémentaire.
• Location sans opérateur et développement logiciel : sur devis.

Le prix total et les frais applicables sont précisés avant la confirmation de la commande.

5. Annulation et report

Sous réserve des droits légaux du Client, le barème suivant s'applique :

• Plus de 30 jours avant la prestation : annulation sans frais.
• Entre 7 et 30 jours : 50 % du prix de la prestation.
• Moins de 7 jours : jusqu'à 100 % du prix de la prestation.

Un report peut être demandé gratuitement au moins 15 jours avant la prestation, sous réserve des disponibilités. Des frais peuvent s'appliquer pour une demande plus tardive.

Les droits de rétractation éventuellement applicables aux consommateurs restent préservés.

6. Lieu d'intervention et sécurité

Le lieu d'intervention doit être validé avant la prestation. Le Client s'engage à fournir un environnement adapté, à respecter les consignes de sécurité et à empêcher toute manipulation non autorisée du matériel.

ERWAN peut interrompre une démonstration en cas de risque pour les personnes ou le matériel.

Pour une location sans opérateur, les conditions de formation, de remise, de restitution, d'assurance et de dépôt de garantie sont définies dans le devis.

7. Matériel, batteries et dommages

Le matériel fourni et ses accessoires sont inventoriés lors de la remise. Le Client doit les restituer dans leur état initial, sous réserve de l'usure normale.

Les dommages imputables à une utilisation non conforme peuvent être facturés sur justification. Les pannes non imputables au Client et l'usure normale ne lui sont pas automatiquement facturées.

L'autonomie annoncée des batteries est indicative et dépend des conditions d'utilisation. Les caractéristiques exactes du matériel fourni sont précisées selon sa configuration.

8. Indisponibilité technique

En cas de panne ou d'indisponibilité empêchant la prestation, ERWAN recherche une solution de remplacement ou un report. Si aucune solution acceptable n'est disponible, les sommes versées pour la prestation non exécutée sont remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Développement logiciel et propriété intellectuelle

ERWAN conserve la propriété de ses logiciels préexistants, outils, bibliothèques et savoir-faire.

Sauf accord écrit contraire, le Client bénéficie, après paiement intégral, d'une licence d'utilisation des livrables dans les conditions définies au devis. La cession du code source ou des droits de modification doit être expressément prévue.

10. Données personnelles et droit à l'image

ERWAN traite les données nécessaires à la gestion des commandes et à l'exécution des prestations conformément à la réglementation applicable.

Les conversations et images ne sont pas enregistrées par défaut.

Les photographies et vidéos utilisées à des fins commerciales nécessitent les autorisations appropriées.

11. Responsabilité et assurances

Chaque partie répond de ses propres manquements conformément à la loi. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent que dans les limites légalement autorisées.

Les conditions spécifiques de location sans opérateur sont précisées au devis.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@erwan.ai. Les parties recherchent en priorité une solution amiable.

Pour les consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées conformément à la réglementation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.